Envie d'agir - Conditions d’utilisation

Le fait d'accéder et de naviguer sur ces sites constitue une acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

• Droits d'auteur et droits de reproduction des contenus mis en ligne sur www.enviedagir.fr
• Contenu du site www.enviedagir.fr et responsabilité
• Charte des contributions des candidats lauréats sur l’espace communautaire : www.enviedagir.fr/communaute
  
• Fonctionnement technique des sites

Droits d'auteur et droits de reproduction des contenus mis en ligne sur www.enviedagir.fr

"www.enviedagir.fr"est le site grand public d'information sur le programme du Haut-commissaire à la jeunesse, qui encourage, soutient et valorise la capacité d’initiative des jeunes de 11 à 30 ans.

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du Haut-commissaire qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du Haut-commissaire ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.enviedagir.fr - H.C.J." devra donc être indiquée.

Le graphisme, l'iconographie, le logiciel ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype Envie d’agir pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter le webmestre :
webmestre-enviedagir@jeunesse-sports.gouv.fr

Toute copie partielle ou intégrale des sites www.enviedagir.fr et commuanute.enviedagir.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la mission de l’engagement et de l’initiative des jeunes.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :

Haut-commissaire à la jeunesse
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes 
Mission de l'engagement et de l'initiative des jeunes
95, avenue de France
75 650 PARIS CEDEX 13

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
• mention obligatoire : "© www.enviedagir.fr- H.C.J. - droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
• insertion d'une icône représentant le site internet

Toutes les photographies du site sont propriété du Haut-commissaire à la jeunesse ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Pour les portraits des lauréats, © Franck Boucher / Enviedagir.

Contenu du site www.enviedagir.fr et responsabilité

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'efforce de maintenir ce site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées , ni la conformité des dites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, l'internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site www.enviedagir.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites de partenaires ou de lauréats du programme.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.enviedagir.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources sur les sujets consultés.

Le site www.enviedagir.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites qui font le choix de pointer vers les sites Envie d’agir engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

Les contenus des sites sont régis par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et leurs contenus seront appréciés par les seules juridictions françaises compétentes. Les règles de conflits de loi sont exclue.

Charte des contributions des candidats lauréats sur l’espace communautaire : communaute.enviedagir.fr

L’espace communautaire « communuate.enviedagir.fr », dédié aux jeunes candidats et lauréats du programme Envie d'agir, offre à chaque jeune un compte personnel qui lui permet de gérer son dossier de candidature qu’il partage uniquement avec son référent Envie d’agir.

Cet espace peut également permettre au candidat et lauréat du programme de partager des ressources avec les autres membres de la communauté et valoriser son projet et son actualité s’il le souhaite.

Pour bénéficier des fonctionnalités de l’espace communautaire, votre compte doit être activé par votre correspondant régional ou départemental Envie d’agir.

Dès activation de votre compte, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien. L'accès à votre compte s'effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

L'utilisation de l’espace communautaire est valable pour une durée indéterminée. Il vous permet de gérer votre dossier de candidature en ligne. Vous partagez la gestion de ce dossier avec votre correspondant Envie d’agir.

Consultez les clauses de confidentialité

Vous avez aussi la possibilité de décider de partager vos documents avec de plus large public afin de valoriser votre projet via le « Player de projet ».
 

En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Si vous êtes inscrit et si vous détenez un compte sur l’espace communautaire par le biais duquel vous mettez en ligne des documents, ainsi que des commentaires, Enviedagir n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.

Tous vos contenus présents sur l’espace communautaire sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Dès lors que vous décidez de rendre accessible votre contenu à d'autres utilisateurs en choisissant les accès « Accès public » , « Accès communauté », <Accès groupe », vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager votre contenu sur le site ou à partir du site, sur d'autres supports de communications électroniques.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises que vous avez choisies de partager avec le grand public ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Si vous souhaitez utiliser un contenu d'une autre personne, et donner à ce contenu un accès public, il vous appartient préalablement d'obtenir de celle-ci les autorisations nécessaires.

D'autres utilisateurs de la communauté peuvent mettre en ligne des documents. Vous vous engagez à ne pas  accéder aux documents des autres utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non  commerciale.

En choisissant de partager votre contenu sur le site (qu'il s'agisse de vidéos, photos, de commentaires etc.), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via l’espace communautaire ne constitue pas :

• une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des
• autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci),
• une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée,
• une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs votre contenu sur et/ou à travers ce site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Les contenus de l’espace communautaire étant modérés et animés par le webmestre Envie d’agir et par l’ensemble des correspondants régionaux et départementaux Envie d’agir, ces modérateurs s’assurent après publication que les contributions sont bien en lien avec le programme ou le projet du candidat, et qu’elles sont conformes aux règles élémentaires du droit et de la Netiquette et pourront retirer les contenus non-conformes à ces règles.

Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.

Les candidats et lauréats s’engagent à respecter ces quelques règles pour un bon fonctionnement de l’espace communautaire.

A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un lien « Alerte » permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

VOUS POUVEZ AUSSI NOUS CONTACTER A L'ADRESSE SUIVANTE :
Pour toute question ou réclamation :
webmestre-enviedagir@jeunesse-sports.gouv.fr

Fonctionnement technique des sites

Les sites sont normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie des sites pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Les sites sont optimisés pour un affichage en 1024x768. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 6 (et au dessus), Netscape 4.7 (et au dessus) et Mozilla Firefox 2.

Aide et environnement technique

Format P.D.F. - Adobe® Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers.
Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge sur le site internet d'Adobe France à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Format S.W.F. - Macromedia® - Flash Player
Le site contient des animations multimédias et bannières (pouvant intégrer du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format Flash. Pour visualiser ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Flash Player que l'on télécharge sur le site internet de Macromedia France à cette adresse : http://www.macromedia.com/fr/software/flashplayer/