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Créer une association

Comment rédiger les statuts d’une association ?

Chaque association rédige librement le fonctionnement de son association par l’élaboration de ses statuts. Il s’agit certainement de la phase la plus importante lors de la création d’une association.


À quoi servent les statuts ?



Le fonctionnement de votre association s’appuiera sur ce document. Même si vous ne déclarez pas votre association, il est fortement conseillé de les rédiger. Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées et doivent être déposés en préfecture ou sous préfecture. Ces dernières fournissent un modèle que vous devrez adapter à votre projet.

Qui rédige les statuts ?


L’ensemble des membres de l’association participe à la rédaction des statuts.

De quoi sont composés les statuts ?



-   le nom, l’objet et le siège social de l’association,

-   la durée de l’association,


-   la composition de l’association,

-   les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...),

-   les conditions d’admission,

-   la composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration,

-   la composition et le rôle de l’assemblée générale,

-   les modalités de constitution du bureau,

-   les modalités de dissolution,

-   les ressources de l’association,


-   Vous pouvez compléter par un règlement intérieur. _

Date : 15/05/2007

 

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